Article 2 : Dénomination
L'association a pour dénomination: "COMITE DE JUMELAGE DE VILLEFONTAINE" et pour sigle : "CJV"

Article 3 : Objet
L'association a pour objet de : -organiser des échanges scolaires, sportifs, culturels, familiaux, etc. ...avec les villes jumelles et les partenaires de l'association
-organiser des rencontres internationales de jeunes en France ou à l'étranger
-organiser des rencontres, visites, séjours, etc. ...pour les délégations des villes jumelles ou les partenaires de l'association
-organiser des fêtes, foires, autres festivités ou participer à celles organisées par des tiers
-soutenir des actions de développement et de solidarité entreprises par les villes jumelles ou les partenaires de l'association. Ce soutien pourra être financier.

Article 4 : Siège Social
Le siège social est fixé à: Mairie de Villefontaine Place Mendés France -38090 -Villefontaine
- Il pourra être transféré en tous lieux de la même ville par décision du Conseil d'Administration.

Article 5 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 : Membres
a) Catégories
L'association se compose de membres de droit, membres actifs, membres adhérents, membres bienfaiteurs.
- sont membres de droit, trois personnes physiques du Conseil Municipal, dont le Maire
- sont membres adhérents les personnes physiques individuelles, associations ou groupements qui versent une cotisation à l'association.
- sont membres actifs les personnes adhérentes qui participent aux projets et actions de l'association.
- sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent des dons.
b) perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'association se perd par :
- le non-paiement de la cotisation
- la démission notifiée par lettre simple adressée au président de l'association
- le décès des personnes physiques
- l'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation, ou pour motifs graves, l'intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses moyens de défense.

Article 7 : Ressources
Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations de tous les membres, les membres de droit étant dispensés du versement d'une cotisation
- des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes, et de leurs établissements publics et de toutes autres collectivités temtoriales.
- des dons manuels, et des dons des établissements d'utilité publique.
- des recettes provenant de biens vendus, ou de prestations fournies par l'association.
- des ventes, permanentes ou occasionnelles, de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet, ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
- des revenus de biens de toute nature appartenant à l'association
- de toutes ressources autorisées par la toi, la jurisprudence, et les réponses ministérielles.

Article 8 : Conseil d'Administration
a) composition
Le Conseil d'Administration est composé de dix à vingt membres. Il comprend des membres de droit et des membres élus.
Les membres de droit sont : Le Maire et deux personnes du conseil municipal
Les membres élus sont élus par l'Assemblée Générale ordinaire, pour une durée d'un an, parmi les membres adhérents de l'association, au scrutin majoritaire à un tour.
Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou par toute autre personne dont l'habilitation à cet effet aura été notifiée à I'association.
Le Conseil d'Administration est renouvelé en une seule fois, tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. Toutes les fonctions de membre du Conseil d'Administration sont bénévoles.
b) Pouvoirs
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l'association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux Assemblées Générales, et notamment :
-il définit la politique et les orientations générales de l'association
-il arrête les grandes lignes d'actions de communication et de relations publiques
-il arrête Ies budgets et contrôle leur exécution
-il arrête les comptes de l'exercice clos
-il fixe le montant de la cotisation annuelle
-il nomme et révoque les membres du Bureau
-il approuve le règlement intérieur de l'association
-il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président.
c) Fonctionnement
Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an, à l'initiative et sur convocation du président. Il peut également se réunir à l'initiative d'au moins un quart de ses membres et sur convocation du président. Dans les deux cas, les convocations sont effectuées par lettre simple ou courrier électronique, et adressées aux administrateurs au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion. Les convocations contiennent l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour est établi par le président. Quand le Conseil d'Administration se réunit à l'initiative d'un ou plusieurs de ses membres, ceux-ci peuvent exiger l'inscription à l'ordre du jour des questions de leur choix.
Le Conseil d'Administration peut valablement délibérer, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un membre muni d'un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à trois. Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont répartis par le président entre les administrateurs présents, dans la limite de trois par personne. Le vote par correspondance est interdit.
Le Conseil d'Administration peut entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations.
Il est tenu procès verbal des réunions du Conseil d'Administration. Les procès verbaux sont signés par le président et un administrateur ; ils sont retranscrits dans l'ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l'association.

Article 9 : Bureau
a) Composition
Le Bureau de l'association est composé de :
-un président
-un ou plusieurs vice-présidents
-un secrétaire général
-un secrétaire général adjoint ( facultatif )
-un trésorier
-un trésorier adjoint ( facultatif)
Les membres du Bureau sont élus au scrutin uninominal à un tour, par le Conseil d'Administration, et choisis parmi ses membres. Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou par toute autre personne dont l'habilitation à cet effet aura été notifiée à l'association. Les membres du Bureau sont élus pour un an. Les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions de membre du Bureau prennent fin par la démission, la perte de la qualité d'adhérent ou d'administrateur, l'absence non excusée à trois réunions consécutives du Bureau, et la révocation par le Conseil d'Administration, laquelle peut intervenir sur simple incident de séance.
b) Pouvoirs
Le Bureau assure collégialement la gestion courante de l'association, et veille à la mise en oeuvre des décisions du Conseil d'Administration.
c) Fonctionnement
Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre à l'initiative du président ou d'un membre du Bureau et sur convocation du président. La convocation peut être faite par tous moyens, mais au moins cinq jours à l'avance. L'ordre du jour est établi par le président. Tout membre du Bureau peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour. Il est tenu un procès-verbal des réunions du Bureau. Il est signé par le président et un autre membre du Bureau et consigné par ordre chronologique dans le registre des délibérations de l'association.

Article 10 : Président
a) Qualités
Le président cumule les qualités de président du Bureau, du Conseil d'administration et de l'association.
b) Pouvoirs
Le président assure la gestion quotidienne de l'association. Il agit au nom et pour le compte du Bureau, du Conseil d'Administration, et de l'association, et notamment :
-il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoirs à l'effet de l'engager.
-il a qualité pour représenter l'association en justice, tant en demande qu'en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
-il peut, avec l'autorisation du Conseil d'Administration intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l'association consentir toutes transactions et former tous recours.
-il convoque le Bureau, le Conseil d'Administration et les Assemblées Générales et préside leur réunion.
-il est habilité à ouvrir, dans tous les établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d'épargne, avec l'approbation du Bureau, et à les faire fonctionner.
-il exécute les décisions arrêtées par le Bureau et le Conseil d'Administration.
-il signe tous actes et tous contrats nécessaires à l'exécution des décisions du Bureau, du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales.
-il ordonnance les dépenses
-il présente les budgets annuels et contrôle leur exécution.
-il propose le règlement intérieur de l'association à l'approbation du Conseil d'Administration.
-il présente un rapport moral à l'Assemblée Générale annuelle.
-il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature; il peut à tout instant mettre fin aux dites délégations. L'octroi et le retrait des délégations doivent être validés par le Bureau .
Tout acte ou tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par le Conseil d'Administration.

Article II : Les vice -Présidents
Pour étudier les différentes questions relatives au jumelage et partenaires de l'association, le Conseil d'Administration pourra constituer des commissions spécialisées, placées sous la responsabilité d'un vice-président, qui sera l'intermédiaire entre les membres de la commission et le Bureau.
Les vice-présidents ont vocation à assister le président dans l'exercice de ses fonctions.
-Ils peuvent agir par délégation du président et sous le contrôle du Bureau.
- Ils peuvent recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies et validées par le Bureau.
Les vice-présidents établissent un rapport d'activités de leur commission qu'ils présentent à l'Assemblée Générale ordinaire annuelle.

Article 12 : secrétaire général
Le secrétaire général veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l'association.
-Il établit les procès verbaux des réunions du Bureau, du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales.
-Il tient les registres de l'association.
-Il procède aux déclarations à la préfecture, et aux publications au journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.
Il peut agir par délégation du président. Il peut être assisté dans ses fonctions par un secrétaire général adjoint.

Article 13 : Trésorier
Le trésorier veille au bon fonctionnement comptable de l'association.
-il établit les comptes annuels de l'association.
-il procède à l'appel annuel des cotisations.
-il établit le budget prévisionnel.
-il établit un rapport financier, qu'il présente avec les comptes annuels à l'Assemblée Générale.
-il procède aux paiements des dépenses et aux encaissements des recettes.
Il peut être habilité, par délégation du président et sous son contrôle, à ouvrir et faire fonctionner dans tous établissements de crédits ou financiers, tous comptes et tous livrets d'épargne, après approbation du Bureau, et à les faire fonctionner. Il peut être assisté dans ses fonctions par un trésorier adjoint.

Article 14 : Assemblées Générales
a) Dispositions communes
-Tous les membres de l'association à jour de leur cotisation ont accès aux Assemblées Générales et participent aux votes.
-Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou par toute autre personne dont l'habilitation aura été notifiée à l'association.
-Les Assemblées Générales sont convoquées par le président par lettre simple ou courrier électronique au moins 15 jours à l'avance.
-La convocation contient l'ordre du jour. Quand les Assemblées Générales sont convoquées à l'initiative d'une fraction de leurs membres, ceux-ci peuvent exiger l'inscription à l'ordre du jour des questions de leur choix. -Le président préside les Assemblées Générales, expose les questions à l'ordre du jour, et conduit les débats. En cas d'empêchement, le président se fait suppléer par une personne désignée par lui.
-Les Assemblées Générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l'ordre du jour, à l'exception de la révocation des administrateurs.
-les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires: leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.
-Tout membre empêché peut se faire représenter par un membre muni d'un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à trois. Les pouvoirs en blanc retournés au siège social de l'association sont attribués au président, et utilisés dans le sens de l'adoption des résolutions approuvées par le Conseil d'Administration.
-le vote par correspondance est possible selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
-les votes ont lieu à main levées sauf si l'un des participants demande un vote à bulletin secret.
-il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des Assemblées Générales. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire de séance; ils sont retranscrits dans l'ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l'association.
b) Assemblée Générale ordinaire
-L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois que nécessaire, à l'initiative du président, ou à l'initiative d'au moins un quart de ses membres.
-L'Assemblée Générale ordinaire entend le rapport moral, les rapports d'activités des commissions, le rapport financier.
-L'Assemblée Générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel, et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
-L'Assemblée Générale ordinaire procède à l'élection et à la révocation des administrateurs
-L'Assemblée Générale ordinaire délibère sur toutes les questions figurant à l'ordre du jour, et ne relevant pas de la compétence exclusive d'un autre organe de l'association.
Quorum et majorité
L'Assemblée Générale ordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
c) Assemblée Générale extraordinaire
-Pouvoirs :
L'Assemblée Générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l'association et à la dévolution de ses biens, et à la fusion ou transformation de l'association. D'une façon générale, elle a compétence pour prendre toutes les décisions de nature à mettre en cause son existence ou à porter atteinte à son objet essentiel.
Elle est convoquée chaque fois que nécessaire, à l'initiative du président ou à l'initiative d'au moins un quart de ses membres.
Quorum et majorité
L'Assemblée Générale extraordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 15 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 16 : Comptabilité
-Comptes et documents annuels:
Il est tenu une comptabilité selon les normes du plan comptable associatif et faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et le cas échéant, une ou plusieurs annexes. Les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les membres, avec le rapport moral, les rapports d'activités, le rapport financier pendant les quinze jours précédant la date de l'Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos.

Article 17: Dissolution
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. A la clôture des opérations de liquidation, elle prononce la dévolution de l'actif net conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 18 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur élaboré par le Bureau de l'association et approuvé par le Conseil d'Administration, précise et complète en tant que besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l'association.
L'adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.

STATUTS APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25 MARS 2002 ET FAITS EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX